Date de dernière mise à jour: 19/12/2013

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATIONS

2. VALIDITE DES INFORMATIONS FOURNIES

3. DEMANDE D’ACTION ET DEMANDE DE SUPPRESSION DE CONTENU WEB

Les membres ont la possibilité de faire une demande de suppression à destination ACW team sur des « contenus » les concernant expressément et qu’il ne souhaite plus être disponible sur internet.
Une « demande d’action doit porter au minima sur le site Internet, source de la gêne pour le membre, et d’une motivation explicite de cette demande.

En utilisant ce service vous autorisez « ACW team » d’agir, si besoin est, en votre nom auprès des tiers afin de faire disparaître ou modifier ces éléments présents sur Internet. Ces tiers peuvent être des auteurs de contenu, hébergeurs, médias, moteurs de recherche ou toute autre partie.
Le membre admet expressément utiliser ce site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le membre admet expressément créer des « demandes d’action » qu’il trouve légitime.
Chaque « demande d’action » et les conséquences associées sont sous la responsabilité du exclusive du membre auteur de la demande.
En tout état de cause, le « Site », et « ACW team » ne pourront être en aucun cas être tenus responsables.
« ACW team », s’engage à utiliser tous les moyens légaux leur étant disponible pour satisfaire votre demande. Toutefois chaque demande d’action est validée par la ACW team qui se réserve le droit de rejeter la demande; cette dernière est identifiée comme « Rejeté par ACW » si celle si concerne des contenus illégaux au regard du droit français.
Enfin la ACW team se réserve le droit de ne pas donner de motif à ce rejet.

4. Mise en place de service de veille

Les membres ont la possibilité de faire une demande de souscription au service de veille Scrutation.
En utilisant ce service vous mandatez « ACW team » afin de configurer des outils de veilles dédiés et de réaliser une veille automatique surveillée par un humain.

Cette veille ne peut pas surveiller de l'information privée ou impossible à accéder par un humain ou un robot. Cette veille ne pourra faire ressortir des résultats qu'à partir de la date de souscription et de la configuration du service. Elle ne permet pas de faire ressortir un résultat déjà passé.

5. DROIT DE RETRACTATION POUR LES PARTICULIERS

En tant que membre contractant en dehors de votre activité professionnelle, Vous êtes informé que l’ensemble des Services proposés sur le Site est soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les Services commandés sur le Site peuvent être annulés dans un délai de sept jours francs à partir de la date de la commande par simple email envoyé au site arnaque-chantage-webcam.com (support@arnaque-chantage-webcam.com).

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services ayant déjà commencé à la demande expresse du client avant le délai de sept jours francs.

6. RESILIATION

La résiliation peut être effectuée à tout moment par le membre en adressant sa demande:
Par e-mail à support@arnaque-chantage-webcam.com
La résiliation deviendra effective à réception de la demande.

Si le Service souscrit n’a pas du tout été réalisé au moment de la réception de la demande de résiliation, « ACW team » vous remboursera 90% (quatre-vingt-dix pour cent) du montant payé.

Si le Service a été réalisé ou a commencé à être exécuté avant la réception de votre demande de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué par arnaque-chantage-webcam.com.

7. INTERDICTION D'EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS

Les Services sont la propriété de ACW team et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site Arnaque-chantage-webcam exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie des Services, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

8. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE ACW TEAM ET DES TIERS

Les Services ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par ACW team en relation avec les Services (ci-après dénommé « Logiciels ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d'utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l'utilisation d'un service spécifique, ACW team vous concède une licence personnelle, non cessible, et non exclusive d'utiliser le Logiciel sous sa forme exécutable sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou autre appareil assimilé permettant l'accès aux Services), étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Logiciels dans une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (dans la mesure où ACW team s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Logiciels. ACW team se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement du Logiciel. Vous n'avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Logiciels. Vous vous engagez en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les Logiciels en dehors de l'Union européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par ACW team à cet effet. Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via les Services ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

9. FERMETURE ET SUSPENSION DU SITE

ACW Team se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. ACW Team ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

10. ACCES AU SITE

Le site est accessible à l'utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité du site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation éléctrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

11. DIVERS

Outre les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, et/ou à des licences d'utilisation de logiciels, de ACW team ou de tiers partenaires et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Vous devez également respecter les avertissements figurant sur les pages des Services, les guides d'utilisation ou chartes mentionnées selon les Services. Le défaut pour ACW team d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre ACW team et les utilisateurs sont soumises au droit français.